Alcoologie

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Loi 2018-6 du 30 juin 2018 Lutte contre l'alcoolisme

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Loi du pays n°2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l'alcoolisme.

Classification des boissons alcooliques, publicité, prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs et répression de l'ivresse publique, sanctions administratives, dispositions pénales, dispositions diverses.

Délibération 79 du 15 juin 2005

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Délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Santé

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Déliberation n° 242 du 8 décembre 1960

Répression des fraudes concernant les liqueurs et les boissons apéritives

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Décret n° 56/200 du 17 fevrier 1956
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