Politiques publiques

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 seminaire mange bouge 01

Un séminaire de travail a été proposé par l’ASS-NC en octobre 2014, pour que l’ensemble des acteurs disposent d’éléments de connaissances et d’informations pour pouvoir ultérieurement proposer aux élus des choix pertinents de stratégie pour améliorer l’offre alimentaire en Nouvelle-Calédonie, à moyen et long terme.

 

a. Les enjeux de santé publique des pathologies chroniques liées aux comportements alimentaires

L’obésité et les maladies chroniques associées, dont les facteurs favorisants sont multifactoriels, augmentent en Nouvelle-Calédonie comme dans le reste du monde. L’alimentation est l’un des facteurs de risques majeurs (des liens irréfutables sont présentés), et c’est l’objet du séminaire, mais elle ne peut être isolée de la pratique d’une activité physique régulière et d’autres facteurs sociaux, économiques, ou culturels.

Quelles que soient les mesures envisagées, on doit toujours garder à l’esprit que les conduites alimentaires sont un espace d’expression d’inégalités sociales, inégalités qui ne doivent pas être aggravées par les politiques publiques.

Par ailleurs, il faut garder une nécessaire prudence par rapport aux changements espérés, qui doivent s’inscrire dans des objectifs mesurables mais réalistes, et relativement modestes.

Aucune des politiques publiques qui seront abordées lors du séminaire n’est suffisante en soi pour améliorer la qualité nutritionnelle du panier de la ménagère. C’est la conjonction des politiques et actions qui sont facteurs de réussite de la lutte contre les pathologies de surcharge. Pour améliorer l’offre alimentaire, les politiques publiques à long terme doivent être suffisamment cohérentes pour faire évoluer dans le même sens la qualité de l’offre et la nature de la demande.

b. La légitimité de mettre en place des politiques publiques, les outils disponibles, les stratégies nécessaires

seminaire mange bouge 04Si les politiques publiques sont légitimes, elles doivent, dans le respect du développement durable, préserver un équilibre entre les trois entités concernées :

  • La santé publique, qui vise à améliorer la santé des populations
  • Les consommateurs, qui ont une approche parfois hédoniste, souvent économique
  • Les industriels et importateurs, qui participent au développement économique du pays.

Pour améliorer l’offre alimentaire, les politiques publiques à long terme doivent être suffisamment cohérentes pour faire évoluer dans le même sens la qualité de l’offre et la nature de la demande.

Les campagnes de communication portées par les collectivités publiques ont une efficacité réelle, mais modérée sur les changements de comportements. Par contre, elles sont intéressantes à moyen terme pour changer les représentations.

Il faut toujours être vigilant à ce que ces campagnes n’augmentent pas les inégalités d’accès aux produits les plus sains, et tenir compte des différences culturelles.

c. L’étiquetage nutritionnel : modalités, stratégies, impacts attendus et observés

L’étiquetage est un levier mis en place dans de nombreux pays pour permettre des choix mieux informés de la part des consommateurs et pour influer sur le comportement des entreprises de façon à favoriser la mise en marché de produits de meilleure qualité nutritionnelle.

Obligatoire en métropole depuis 2012, il sera complètement effectif en 2016. Les premières évaluations montrent que l’étiquetage nutritionnel a un effet faible, mais réel sur les comportements et sur l’amélioration de la qualité. Il semble donc indispensable. L’affichage de logos, ou symboles en face avant a toujours une efficacité supérieure à l’étiquetage nutritionnel seul pour l’amélioration du panier de la ménagère.

En Nouvelle-Calédonie, il ne faut pas négliger les difficultés de mise en place de l’étiquetage nutritionnel, sur les produits locaux comme sur les produits importés, et il semble nécessaire d’envisager des mesures d’accompagnement à la mise en place, à minima d’un étiquetage nutritionnel.

d. Les politiques fiscales : modalités, contraintes, expériences et impacts

Le poids des facteurs économiques sur les choix alimentaires, les actions possibles sur les prix (différentes taxes nutritionnelles, substitutions par les consommateurs, réponses des entreprises, impact sur les ménages à faibles revenus…) et sur les revenus (subvention à l’achat de produits « sains » par politique des coupons, ciblée sur des populations « à risques »), ont été évoqués.

La taxe est souvent un facteur d’augmentation des prix. Elle est toujours une forme de ressource pour les pouvoirs publics, mais elle ne doit pas être un objet d’opposition entre les acteurs de santé publique, les consommateurs, les producteurs et les importateurs.

Il existe une forte élasticité liée à l’ancrage des habitudes alimentaires et on ne peut nier les effets régressifs possibles (baisse de la qualité des aliments achetés ou diminution du budget consacré aux autres achats alimentaires)

Le choix du type de taxe est donc crucial et la taxe qualitative semble pertinente pour favoriser l’amélioration des produits par les entreprises. Elle est d’autant plus efficace pour changer les comportements qu’elle sera consacrée au financement d’actions de promotion de la santé. Il ne faut néanmoins pas trop attendre des consommateurs par ce type de mesure, et veiller à ne pas générer de baisse du pouvoir d’achat de produits sains, un impact particulièrement important pour les ménages à faibles revenus.

Des études préalables semblent indispensables pour disposer de données fines sur les achats des ménages et sur les prix des produits. Les politiques publiques devraient viser à mettre en place un système dynamique et vertueux. La reformulation semble avoir des effets supérieurs aux taxes, il y a donc nécessité de politiques cohérentes et incitatives pour améliorer la qualité de l’offre alimentaire.

e. Les actions directes sur l’offre alimentaire : engagements volontaires et régulations

L’expérience de la métropole est évoquée autour de l’élargissement des gammes, et  globalement de l’amélioration de la qualité nutritionnelle des produits transformés. Il s’agit pour les industriels de travailler mieux pour vendre mieux, et, parfois, être moins taxés.

Les chartes d’engagements nutritionnels semblent intéressantes, en particulier lorsqu’elles engagent un secteur de production dans son ensemble.

En Nouvelle-Calédonie, 75% des produits consommés sont importés, il faut donc envisager des politiques équitables pour les producteurs locaux et pour les importateurs, dans un contexte économique fragile et sur un marché relativement restreint.

 

CONCLUSIONS : les pistes de réflexion pour la Nouvelle-Calédonie

Pour améliorer l’offre alimentaire en Nouvelle-Calédonie, il ne s’agit pas de s’opposer les uns aux autres, mais de construire en impliquant l’ensemble des secteurs (santé, économie, éducation, fiscalité…)  pour :

  1. Faire de la thématique « alimentation, activité physique, santé » une grande cause «pays»
  2. Améliorer les connaissances disponibles sur les consommations alimentaires
  3. Donner plus d’ampleur aux actions d’information et d’éducation et mieux associer actions en population générale et «ciblage» des catégories à risques de pathologies de surcharge
  4. Mener à son terme le projet d’étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments en Nouvelle-Calédonie
  5. Mobiliser les acteurs locaux (producteurs, industriels, distributeurs) dans une démarche qualitative de progrès nutritionnel
  6. Discuter l’opportunité d’une taxation ?