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Etude (1.88 MB) pour la création du logo et du slogan Mange mieux bouge plus (2008).

 

Présentation du dossier

Le dossier de soumission des projets est composé de 3 fiches dont toutes les rubriques doivent être renseignées :

  • Fiche n°1 : Présentation de l’organisme promoteur (entreprise, collectivité territoriale, association, fondation…)
    Cette fiche est destinée à faciliter les relations entre le promoteur et les personnes chargées d’instruire la demande.
    Si votre dossier est une demande de renouvellement, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.

    Télécharger la fiche 1 (775 ko) >>
  • Fiche n° 2 : Description simplifiée de l'action
    Cette fiche est une description simplifiée de l'action projetée pour laquelle vous demandez l’autorisation d’utiliser le logo du PPS.

    Télécharger la fiche 2 (783 ko) >>
  • Fiche n° 3 et documents joints : Description détaillée
    Cette fiche permet de présenter l’action afin que le conseil d’experts puisse disposer de l’ensemble des éléments utiles pour formuler son avis, en référence au cahier des charges.

    Télécharger la fiche 3 (780 ko) >>

 

Où déposer le dossier

Ce dossier complété sera adressé en 2 exemplaires à l’ASS-NC : 16 rue Gallieni, centre ville de Nouméa ; BP P4 - 98851 Nouméa cedex ; Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

Après le dépôt du dossier

L’ensemble de l’instruction est réalisé par l’Agence Sanitaire et Sociale. Un premier examen est réalisé à ce niveau afin de vérifier la recevabilité de la demande. Les demandes acceptées sont ensuite étudiées par un conseil d’experts organisé par l’Agence Sanitaire et Sociale qui transmet son avis motivé au Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale.
En dernier lieu, le Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale est chargé de proposer au conseil d’administration, 4 fois par an, le vote d’une délibération entérinant les décisions du conseil d’experts.
La réponse à la demande est notifiée par le Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale dans un délai de trois mois, à compter de la réception du dossier complet.