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Recettes et budget 2017

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L’ASS-NC est un établissement public administratif de la NC créé par la délibération modifiée n°264 du 23 novembre 2001 (modifiée par la délibération n°189 du 31 mai 2006 et la délibération n°361 du 18 janvier 2008) qui a pour objet, dans le respect des compétences des diverses collectivités de NC en matière sanitaire et sociale, de faciliter la garantie du droit à la santé pour tous au travers d’un niveau adapté de protection sociale.


Cet objet qui s’inscrit en accompagnement des objectifs prioritaires de la politique sanitaire et sociale de la NC concerne notamment l’offre de soins hospitalière, les actions prioritaires d’hygiène publique et de prévention sanitaire de la NC, et les objectifs de protection sociale.


Pour exercer ses missions, l’ASS-NC dispose de subventions, dons et legs, emprunts, impôts et taxes affectés et de tous produits issus de son activité.

Rapport du compte administratif 2017 de l'ASS-NC : icon  (1.15 MB)