La demande d´utilisation du logo - le dossier de candidature

Le Programme Prévention Surcharge (PPS) est un programme plurisectoriel développé et coordonné par l’Agence Sanitaire et Sociale, en lien avec les secteurs de la santé de l’enseignement et des sports, ainsi que de nombreux autres acteurs publics et privés.
Le logo est un identifiant des actions menées pour prévenir le surpoids via la sensibilisation et l’éducation de la population à l’équilibre alimentaire et à l’activité physique quotidienne.
L’Agence Sanitaire et Sociale a décidé d’ouvrir la possibilité d’utiliser ce logo aux entreprises publiques ou privées, aux associations, aux organismes ou établissements à caractère public ou privé, aux collectivités territoriales, sous certaines conditions.
Dans ce but, un cahier des charges a été élaboré, en concertation avec l’ensemble des intervenants.
Il précise les conditions à remplir et fournit un cadre de référence pour l’examen des dossiers1.
Il est recommandé de prendre connaissance du cahier des charges avant de compléter votre dossier.

L’obtention du droit d’utilisation du logo du PPS est une reconnaissance de la conformité d’une action au regard du PPS.

 

Présentation du dossier

Le dossier de soumission des projets est composé de 3 fiches dont toutes les rubriques doivent être renseignées :

• Fiche n°1 : Présentation de l’organisme promoteur (entreprise, collectivité territoriale, association, fondation…)
  Cette fiche est destinée à faciliter les relations entre le promoteur et les personnes chargées d’instruire la demande.
  Si votre dossier est une demande de renouvellement, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
  
  Télécharger la fiche 1 (775 ko) >>

• Fiche n° 2 : Description simplifiée de l'action
  Cette fiche est une description simplifiée de l'action projetée pour laquelle vous demandez l’autorisation d’utiliser le logo du PPS.
  
  Télécharger la fiche 2 (783 ko) >>

• Fiche n° 3 et documents joints : Description détaillée
  Cette fiche permet de présenter l’action afin que le conseil d’experts puisse disposer de l’ensemble des éléments utiles pour formuler son avis, en référence au cahier des charges.
  
  Télécharger la fiche 3 (780 ko) >>

 

Où déposer le dossier

Ce dossier complété sera adressé en 2 exemplaires à l’Agence Sanitaire et Sociale.

 

Après le dépôt du dossier

L’ensemble de l’instruction est réalisé par l’Agence Sanitaire et Sociale. Un premier examen est réalisé à ce niveau afin de vérifier la recevabilité de la demande. Les demandes acceptées sont ensuite étudiées par un conseil d’experts organisé par l’Agence Sanitaire et Sociale qui transmet son avis motivé au Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale.
En dernier lieu, le Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale est chargé de proposer au conseil d’administration, 4 fois par an, le vote d’une délibération entérinant les décisions du conseil d’experts.
La réponse à la demande est notifiée par le Directeur de l’Agence Sanitaire et Sociale dans un délai de trois mois, à compter de la réception du dossier complet.