Tabacologie

Délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

Loi du pays n° 2001-014 du 13 décembre 2001 instituant une taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social.

Arrêté n° 2005-1913/GNC du 28 juillet 2005 fixant le modèle d'affiche rappelant l'interdiction de vente du tabac et des produits du tabac à des mineurs pris en application de l'article 9 de la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Délibération n° 368 du 14 février 2008 relative à l’aide au sevrage tabagique.