Tabacologie

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Arrêté n° 2015-1939-GNC du 22 septembre 2015

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Arrêté n° 2015-1939-GNC du 22 septembre 2015 fixant la liste des traitements de substitution que les médecins du centre d'addictologie de l'ASS-NC sont autorisés à détenir et à délivrer aux patients lors d'une consultation.

Arrêté n° 2012-3821/GNC du 20 novembre 2012

Taille du fichier: 2.84 MB

Arrêté n° 2012-3821/GNC du 20 novembre 2012 fixant les modalités d'application de la délibération n°202 du 6 août 2012 relative à l'interdiction du fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Délibération n° 202 du 6 août 2012

Taille du fichier: 1.79 MB

Délibération n°202 du 6 août 2012 relative à l'interdiction du fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Délibération n°79 du 15 juin 2005

Taille du fichier: 76.5 KB
Délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

Délibération n° 140/CP du 26 mars 2004

Taille du fichier: 25.54 KB

Délibération n°140 du 26 mars 2004 relative à la lutte contre le tabagisme.

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