Que dit la loi?
Le cannabis est une plante classée comme un stupéfiant.
Son usage, sa culture, sa détention, sa vente ou sa donation à titre gratuit sont interdits.
La loi réprime de plus l’incitation à l’usage, ne serait-ce qu’en portant un tee-shirt où figure une feuille de cannabis.
L’incitation des mineurs est encore plus lourdement sanctionnée.
Le terme d’usage(1) de stupéfiant signifie le fait d’en consommer.
Le terme de trafic(2) signifie la culture, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la vente, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants.
Son usage, sa culture, sa détention, sa vente ou sa donation à titre gratuit sont interdits.
La loi réprime de plus l’incitation à l’usage, ne serait-ce qu’en portant un tee-shirt où figure une feuille de cannabis.
L’incitation des mineurs est encore plus lourdement sanctionnée.
Le terme d’usage(1) de stupéfiant signifie le fait d’en consommer.
Le terme de trafic(2) signifie la culture, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la vente, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants.
- Une condamnation pour l’usage(1) ou le trafic(2) de stupéfiants peut avoir des conséquences sur la vie professionnelle future du jeune :
- La loi prévoit de nombreuses interdictions professionnelles. .