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L’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) est un établissement public de la Nouvelle-Calédonie. Elle a été mis en place par délibération n° 264 du 23 novembre 2001 (252.16 KB) du congrès en 2001. Elle est modifiée par la délibération n°189 du 31 mai 2006 (109.24 KB) qui encadre la mission de financement des structures hospitalières et précise et renforce la mission de prévention ainsi que la délibération n°361 du 18 janvier 2008 (55 ko).

icon Délibération ASS-NC consolidée au 31 déc 2013 (129.6 KB)

L’ASS-NC a comme missions :

  • Le financement hospitalier.
  • La mise en œuvre de programmes de promotion de la santé et de prévention.
  • La facilitation de la garantie du droit à la santé pour tous, accompagnement des objectifs de protection sociale.

L‘ASS-NC est notamment chargée :

  • de participer au financement et au suivi des projets d'investissements et d'équipements de la Nouvelle-Calédonie dans ces domaines, conformément aux dispositions de la carte sanitaire, aux schémas d'organisation sanitaire et aux plans de financement arrêtés par le congrès
  • de financer pour sa part, les contrats d'objectifs conclus entre la Nouvelle-Calédonie et les établissements hospitaliers ou les organismes de protection sociale.

L‘ASS-NC est chargée :

  • de mettre en oeuvre les programmes prioritaires de prévention et de promotion de la santé décidés par la Nouvelle-Calédonie
  • de participer au financement de l'analyse des déterminants des conditions de vie et des problèmes de santé publique et d'émettre des recommandations en matière de prévention et de promotion de la santé.

En vue de l'accomplissement de ces missions, l‘ASS-NC doit :

  • constituer un réseau documentaire spécialisé sur les pratiques du domaine de la prévention et de la promotion de la santé en direction des professionnels, des associations et du grand public
  • établir en lien avec les professionnels des critères de qualité pour les actions, les outils pédagogiques, les formations d'éducation thérapeutique et d'éducation pour la santé
  • développer et diffuser les référentiels de bonne pratique en matière de prévention en santé publique
  • émettre un avis à la demande du gouvernement sur tout outil ou programme de prévention
  • concevoir et produire des supports des programmes de prévention calédoniens

L’ASS-NC peut, en outre :

  • être associée aux actions de prévention dans la région
  • participer aux recherches, études en rapport avec ses missions
  • s'associer avec l'institut national de prévention et d'éducation sanitaire par voie de convention.

Aujourd'hui, l'ASS-NC comprend en plus de l'équipe de direction, des cellules fonctionnelles thématiques :

En dehors de cette action directe l'agence intervient dans d'autres programmes de santé tels que la tuberculose, l'hygiène-environnement, par subventions aux collectivités, associations et réseaux tels que le réseau périnatal Naître en NC", le réseau d'oncologie ONCO-NC et le le réseau de l'insuffisance rénale, le RESIR.

Depuis fin 2009, l'étude Baromètre Santé fait également partie des grands programmes de l'ASS-NC.

  • Aide au financement de la CAFAT.
  • ŸŸFinancement du RHPA (Régime Handicap et Perte d'Autonomie).
  • ŸŸFinancement de l'augmentation des minima vieillesse et complément retraite.