Missions
L’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) est un établissement public de la Nouvelle-Calédonie. Elle a été mis en place par délibération n° 264 du 23 novembre 2001 (252.16 KB) du congrès en 2001. Elle est modifiée par la délibération n°189 du 31 mai 2006 (109.24 KB) qui encadre la mission de financement des structures hospitalières et précise et renforce la mission de prévention ainsi que la délibération n°361 du 18 janvier 2008 (55 ko).
L’ASS-NC a comme missions :
- Le financement hospitalier
- La mise en œuvre de programmes de promotion de la santé et de prévention.
Le financement hospitalier
L‘Agence est notamment chargée :
- de participer au financement et au suivi des projets d'investissements et d'équipements de la Nouvelle-Calédonie dans ces domaines, conformément aux dispositions de la carte sanitaire, aux schémas d'organisation sanitaire et aux plans de financement arrêtés par le congrès
- de financer pour sa part, les contrats d'objectifs conclus entre la Nouvelle-Calédonie et les établissements hospitaliers ou les organismes de protection sociale.
La promotion de la santé et la prévention
L‘Agence est chargée :
- de mettre en oeuvre les programmes prioritaires de prévention et de promotion de la santé décidés par la Nouvelle-Calédonie
- de participer au financement de l'analyse des déterminants des conditions de vie et des problèmes de santé publique et d'émettre des recommandations en matière de prévention et de promotion de la santé.
En vue de l'accomplissement de ces missions, l‘Agence doit :
- constituer un réseau documentaire spécialisé sur les pratiques du domaine de la prévention et de la promotion de la santé en direction des professionnels, des associations et du grand public
- établir en lien avec les professionnels des critères de qualité pour les actions, les outils pédagogiques, les formations d'éducation thérapeutique et d'éducation pour la santé
- développer et diffuser les référentiels de bonne pratique en matière de prévention en santé publique
- émettre un avis à la demande du gouvernement sur tout outil ou programme de prévention
- concevoir et produire des supports des programmes de prévention calédoniens
L’Agence peut, en outre :
- être associée aux actions de prévention dans la région
- participer aux recherches, études en rapport avec ses missions
- s'associer avec l'institut national de prévention et d'éducation sanitaire par voie de convention.
Journée des administrateurs : mercredi 17 novembre 2010
Une journée des administrateurs a été organisée le 17 novembre afin de répondre à une demande émise par Madame Daly, et reprise par l’ensemble du conseil.
Neuf des onze administrateurs étaient présents ou représentés, prouvant leur intérêt pour cette journée qui leur était consacrée.
Les différents chefs de projet ont pu, au cours de la matinée, présenter une synthèse de l’action de l’agence qui était construite autour du problème épidémiologique relié au thème considéré, des axes stratégiques définis, de la place de l’agence dans le dispositif, du niveau d’avancement du programme et des perspectives de développement 2011.
D’une manière générale, les administrateurs ont posé des questions permettant de préciser les contenus des présentations.
Le coût global pour l’agence de chacun des programmes a été donné afin de pouvoir le mettre en parallèle avec le fardeau estimé de la pathologie ou problématique.
Les administrateurs ont, dès les premières présentations, demandé que le programme de prévention des pathologies de surcharge soit renforcé compte tenu des très fortes prévalences de l’obésité qui amènent au diabète et aux autres complications cardio-vasculaires.
Un focus « addictologie » dans le cadre du suivi des grossesses a été plusieurs fois abordé qui insiste sur l’importance de la clarté du message « addicto » et de son abord par les professionnels de santé dès la première consultation de grossesse.
Une présentation générale des masses budgétaires reçues et dépensées par l’agence depuis sa création est présentée. Elle permet aux administrateurs d’avoir une vision longitudinale des finances de l’agence.
Monsieur Dunoyer donne à ce sujet quelques nouvelles du projet Koutio et notamment que la menace d’une possible augmentation significative des coûts pourrait remettre en cause la définition de son dimensionnement actuel.
En effet, les études d’ingénierie financière actuellement en cours semblent montrer que l’agence ne puisse pas, sans recettes nouvelles, financer plus que les 27,8 Milliard prévus actuellement tout en garantissant une augmentation de l’effort financier de prévention qui devrait atteindre en 2012, 1,2 milliards, puis connaître une stabilisation à ce niveau pendant quelques années. Seules, une augmentation du rendement de la TAT3S ou une recette nouvelle, pourront ensuite permettre un nouvel accroissement de l’effort de prévention de l’agence.
L’effort financier de prévention de l’agence depuis sa création est présenté. Les administrateurs tout en notant l’augmentation importante de cet effort estiment qu’il est encore insuffisant comparé aux dépenses de soins.
Le financement de la prévention qui en 2010 devrait atteindre 715 millions, ne garde finalement qu’une marge de manœuvre limitée jusqu’à l’atteinte de ce plafond de 1,2 milliard, et les administrateurs désirent pouvoir s’investir un peu plus dans les choix des priorités.
Les administrateurs proposent la tenue d’assises de la prévention afin de pouvoir faire un bilan de l’existant, recueillir les attentes de la population, et fédérer les énergies autour d’objectifs Calédoniens.
Afin de potentialiser l’impact des actions des professionnels, ils estiment que la prévention doit devenir la préoccupation de tous, il s’agit de créer une culture de prévention. Un problème identifié de santé publique doit devenir un problème pour les calédoniens, ceux-ci doivent donc être informés clairement des problématiques. Il est prévu que les assises puissent être organisées après la parution des premiers résultats du baromètre.
Les administrateurs demandent par ailleurs qu’une communication coordonnée leur soit proposée afin qu’ils puissent être informés en amont des actions et se l’approprier s’ils le désirent.
Une étude sur la communication en santé en Nouvelle-Calédonie a été lancée. Ses résultats seront présentés aux administrateurs.
Les administrateurs proposent de participer dans la mesure de leurs disponibilités, et selon leur intérêt propre, aux comités de pilotage (un administrateur par comité).
Ils aimeraient mieux connaître l’impact financier des programmes afin de disposer de plus d’arguments pour défendre les budgets prévention.
Ils demandent la détermination d’objectifs quantifiés pour chacun des programmes ainsi que des indicateurs de suivi de routine simples qui leurs permettraient facilement de se tenir au fait des avancées de chacun d’entre eux.
La journée s’est tenue sans interruption de 8h à 17H. Elle a permis aux administrateurs de mieux appréhender le travail des équipes de l’agence et les responsables de programme et chefs de projets ont apprécié la pertinence et le caractère constructif des questions posées et des propositions des administrateurs.